Stéphane Sylvain
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphane Sylvain
bureau D 2, direction de la législation fiscale
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000802117
(source JORF)
nomination
17 Juin 2004
17/06/2004
De:
Stéphane Sylvain
direction de la législation fiscale
Objet:
membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:
M. Jean-Pierre Carre
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000431717
(source JORF)
nomination
14 Octobre 2003
14/10/2003